BG Distribution, votre fournisseur d'emballages conforme au réglement (UE) 2025/40 PPWR.

Réglement (UE) 2025/40

relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR)

   Entrée en vigueur : 11 février 2025

   Application progressive jusqu'en 2030

   Objectif : emballages durables et économie circulaire

 

Qu’est-ce que le PPWR ?

Le PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) est le nouveau
règlement européen visant à réduire l’impact environnemental des emballages
et à harmoniser les exigences sur l’ensemble du marché européen.

Il remplace la Directive 94/62/CE et introduit de nouvelles obligations
pour les acteurs de la chaîne d’emballage.

BG Distribution vous accompagne pour vous fournir les documents de conformité
associés à vos emballages.

Comment ça fonctionne ?

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Questions fréquentes sur le PPWR

PPWR signifie Packaging and Packaging Waste Regulation.
Il s’agit du nouveau règlement européen (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, visant à réduire leur impact environnemental.

Les obligations dépendent de votre activité et surtout de votre rôle : fabricant, importateur, distributeur, fournisseur ou utilisateur d’emballages. Le règlement européen PPWR couvre l’ensemble du cycle de vie des emballages et s’applique de manière générale depuis le 12 août 2026.

En commandant chez BG-Distribution, vous disposez pour les références concernées des informations techniques et documents de conformité qui vous permettent de mieux documenter les emballages que vous utilisez.

Oui. Le règlement (UE) 2025/40 est entré en vigueur en 2025 et s’applique de manière générale depuis le 12 août 2026, même si certaines obligations spécifiques disposent d’échéances ultérieures.
BG Distribution adapte progressivement ses produits, sa documentation et son espace client aux exigences applicables.

 

Pour sécuriser votre conformité, il est important de choisir des emballages dont les caractéristiques techniques et les justificatifs de conformité sont documentés. Le PPWR prévoit notamment des exigences concernant la composition, les substances présentes, la recyclabilité, la réduction des emballages et progressivement leur étiquetage.

Chez BG Distribution, nous faisons ce travail documentaire en amont.

Non. Les documents de conformité associés aux produits BG Distribution sont mis à disposition après validation de votre commande.
Cette méthode nous permet de vous fournir les documents correspondant précisément aux références, EAN et versions des produits réellement commandés et d’éviter toute confusion avec une autre version du produit.

Les documents sont associés à des produits et à des versions précises. Un accès sécurisé depuis le compte client permet donc de vous présenter uniquement les documents correspondant réellement aux emballages que vous avez commandés.
Ce fonctionnement permet également de préserver la traçabilité des versions, de conserver l’accès aux documents applicables au moment de votre commande et de protéger les informations techniques ou commercialement sensibles qui ne sont pas destinées à être rendues publiques.

 

Selon le produit commandé et son statut, vous pourrez notamment retrouver :
• la déclaration UE de conformité PPWR disponible pour la référence ;
• la fiche technique de l’emballage ;
• les informations concernant les matériaux et composants documentés ;
• et, lorsqu’une personnalisation le nécessite, les documents complémentaires permettant de documenter l’emballage personnalisé.
Tout est conçu pour que vous puissiez retrouver facilement les documents associés aux emballages que vous avez réellement achetés.

Ne vous contentez pas d’une mention « conforme PPWR » sur une fiche produit. Demandez surtout à votre fournisseur s’il est capable de vous fournir une documentation technique, une déclaration de conformité et les justificatifs correspondant précisément aux emballages commandés.

Le PPWR prévoit une procédure d’évaluation de conformité ainsi qu’une déclaration UE de conformité, dont la structure est définie par l’annexe VIII du règlement. Cette déclaration doit notamment identifier l’emballage concerné et les exigences couvertes.

BG Distribution constitue et conserve la documentation disponible relative aux références concernées afin de faciliter l’accès de ses clients aux justificatifs dont ils peuvent avoir besoin.

 

Oui. Ajouter votre logo ne fait pas disparaître les obligations PPWR et peut même modifier votre statut au regard du règlement.

Dans certaines situations, lorsqu’un emballage est fabriqué sous le nom ou la marque d’une entreprise, cette entreprise peut être considérée comme le fabricant au sens du PPWR. Des règles particulières existent notamment pour certaines microentreprises lorsque le fournisseur et le client sont établis dans le même État membre.

Pour les emballages personnalisés concernés, BG Distribution fourni au client les informations techniques et documents nécessaires pour l’aider à constituer son dossier PPWR.

Cela dépend de la configuration et du statut des entreprises concernées. Le PPWR distingue notamment le fabricant, le fournisseur, l’importateur et le distributeur et prévoit des obligations différentes pour chacun.
BG Distribution vous facilite cette démarche en conservant les informations relatives à l’emballage et, lorsque cela est applicable, à sa personnalisation, afin de pouvoir vous transmettre la documentation correspondante.

Les composants qui entrent dans la fabrication d’un emballage doivent être pris en compte dans son évaluation de conformité, notamment au regard des restrictions concernant certaines substances.

Pour nos procédés d’impression concernés, BG Distribution conserve également les justificatifs techniques disponibles relatifs aux encres utilisées, afin que la personnalisation puisse être intégrée au dossier documentaire de l’emballage.

L’objectif est de pouvoir retrouver rapidement les documents correspondant à l’emballage concerné : identification du produit, caractéristiques techniques, déclaration de conformité et éléments justificatifs pertinents.

Avec BG Distribution, ces documents peuvent être centralisés dans votre espace client et liés aux références réellement commandées, ce qui simplifie considérablement leur récupération en cas de besoin.

Chez BG Distribution, non.
Lorsque des documents PPWR sont disponibles pour les références que vous avez commandées, ils sont associés à votre achat afin que vous puissiez les retrouver depuis votre espace client.
Vous disposez ainsi d’un historique beaucoup plus simple à gérer que des certificats dispersés dans vos e-mails.

Le PPWR prévoit une évolution progressive des exigences applicables aux emballages. Certaines mesures, notamment en matière de recyclabilité, de contenu recyclé, de réemploi ou d’étiquetage, entrent en application suivant différents calendriers et certains détails doivent encore être précisés par des actes européens complémentaires.

C’est pourquoi BG Distribution met à jour sa documentation PPWR au fur et à mesure de l’entrée en application des différentes exigences européennes.

 

Parce que la conformité d’un emballage ne devrait pas devenir un travail administratif supplémentaire pour votre entreprise.

BG Distribution sélectionne ses emballages, collecte les informations auprès de ses fabricants, constitue la documentation disponible.

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Nous vous aidons à documenter leur conformité.

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